Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 octobre 2020 portant renouvellement d'inscription du pied à restitution d'énergie de classe II TRIAS 1C30 de la société OTTO BOCK France inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 7, section II, « A- Prothèses du membre inférieur », chapitre III, 6) Variantes optionnelles pour prothèses endosquelettiques, applicables au pied, dans la rubrique « Pied à restitution d'énergie de classe II » dans la rubrique « Société OTTO BOCK France (OTTO BOCK) » dans le code 2794487, la date de fin de prise en charge est portée au 1er décembre 2025.