Article 3 AUTONOME (Arrêté du 26 octobre 2020 portant renouvellement d'inscription du pied à restitution d'énergie pour amputation basse de jambe LOW PROFIL AXTION 1E56 de la société OTTO BOCK France inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.