Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 octobre 2020 portant modification des conditions d'inscription du système rechargeable double canal pour stimulation cérébrale profonde ACTIVA RC de la société MEDTRONIC France inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, au chapitre 4, section 11 : « Système de stimulation cérébrale profonde bilatérale ou unilatérale », dans la rubrique « Société MEDTRONIC France SAS (MEDTRONIC) », dans la nomenclature du code 3439890, relatif au stimulateur implantable double canal rechargeable ACTIVA RC, la mention « 1 kit rechargeable modèle 37651 » est remplacée par : « 1 kit rechargeable ».