Article 2 AUTONOME (Décret n° 2020-1307 du 29 octobre 2020 modifiant les conditions de versement de l'indemnité forfaitaire d'hébergement aux étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie)

Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.