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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1307 du 29 octobre 2020 modifiant les conditions de versement de l'indemnité forfaitaire d'hébergement aux étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1307 du 29 octobre 2020 modifiant les conditions de versement de l'indemnité forfaitaire d'hébergement aux étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie)


Le 9° de l'article R. 6153-10 du code de la santé publique est ainsi modifié :
1° La première phrase est remplacée par la phrase suivante : « Une indemnité forfaitaire d'hébergement versée aux internes lorsqu'ils accomplissent un stage ambulatoire situé dans une zone géographique prévue au 1° de l'article L. 1434-4 ou au I de l'article L. 5125-6 pour les internes en pharmacie. » ;
2° A la deuxième phrase, après les mots : « pour un hébergement », sont insérés les mots : «, ou qui disposent d'un logement à titre gratuit ».