Délégation est donnée à M. Bertrand POUS, conseiller des affaires étrangères, délégué des programmes et des opérateurs, à M. Pascal ROOS, secrétaire des affaires étrangères, délégué adjoint des programmes et des opérateurs, et à M. Hervé Peltier, chef de pôle gestion des dépenses de la délégation des programmes et des opérateurs, secrétaire des affaires étrangères, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la délégation des programmes et des opérateurs.
Délégation est donnée à M. Gilles STERN, secrétaire de chancellerie, chef de pôle adjoint gestion des dépenses de la délégation des programmes et des opérateurs, et à M. Emmanuel ROUBACH, contrôleur principal des finances publiques, chef de pôle adjoint gestion des dépenses de la délégation des programmes et des opérateurs, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions de la délégation des programmes et des opérateurs.