Article 3 AUTONOME (Décision du 15 octobre 2020 portant délégation de signature (direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international))

Délégation est donnée à Mme Donatienne HISSARD, conseillère des affaires étrangères hors classe, directrice adjointe du développement durable, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction du développement durable.
Délégation est donnée à Mme Sophie MAYSONNAVE, secrétaire des affaires étrangères principale, adjointe au sous-directeur du développement, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction du développement.
Délégation est donnée à M. Paul SALVAIRE, secrétaire des affaires étrangères, adjoint au sous-directeur de l'environnement et du climat, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'environnement et du climat.
Délégation est donnée à M. Frédéric DEPETRIS, secrétaire des affaires étrangères principal, adjoint au sous-directeur du développement humain, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction du développement humain.
La mission de la gouvernance démocratique pilote l'élaboration des stratégies consacrées à la gouvernance démocratique, notamment pour ce qui a trait à la réforme de l'Etat et au renforcement des institutions étatiques, locales et régionales, à la promotion des droits humains, de l'Etat de droit et des libertés publiques, à la transparence, à la lutte contre la corruption et les flux illicites de capitaux, ainsi qu'à la mobilisation des ressources fiscales des pays partenaires en faveur de leur développement.
Délégation est donnée à M. Laurent RUCKER, secrétaire des affaires étrangères principal, chef de mission de la gouvernance démocratique, et à M. Guillaume MOUNIER, chef de pôle Droits, justice et citoyenneté, secrétaire des affaires étrangères principal, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de la gouvernance démocratique.