Article 1 AUTONOME (Décret du 28 octobre 2020 portant cessation de fonctions d'un membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation - M. BURDEYRON (François))
Article 1 AUTONOME (Décret du 28 octobre 2020 portant cessation de fonctions d'un membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation - M. BURDEYRON (François))
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. François BURDEYRON, préfet, vice-président du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation, à compter du 23 novembre 2020. Il sera appelé à faire valoir ses droits à la retraite.