Article 1 AUTONOME (Décret du 28 octobre 2020 portant cessation de fonctions d'un membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation - M. DELZANT (Eric))

Il est mis fin aux fonctions de M. Eric DELZANT, préfet, président du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation (hors classe), à compter du 16 novembre 2020. Il sera appelé à de nouvelles fonctions.