Article 2 AUTONOME (Décret du 28 octobre 2020 portant nomination de la préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de Seine-et-Marne - Mme BAPTISTA (Nadège))
Article 2 AUTONOME (Décret du 28 octobre 2020 portant nomination de la préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de Seine-et-Marne - Mme BAPTISTA (Nadège))
Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.