Article 2 AUTONOME (Décret du 28 octobre 2020 portant nomination du préfet des Vosges - M. SEGUY (Yves))
Article 2 AUTONOME (Décret du 28 octobre 2020 portant nomination du préfet des Vosges - M. SEGUY (Yves))
Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.