Article 1 AUTONOME (Décret du 28 octobre 2020 portant cessation de fonctions du haut-commissaire à l'économie sociale et solidaire et à l'innovation sociale - M. ITIER (Christophe))

Il est mis fin aux fonctions de haut-commissaire à l'économie sociale et solidaire et à l'innovation sociale, exercées par M. Christophe ITIER.