Article 2 AUTONOME (Décret du 28 octobre 2020 portant cessation de fonctions du directeur général adjoint du Trésor - M. DUMONT (Bertrand))

Le Premier ministre et le ministre de l'économie, des finances et de la relance sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.