Articles

Article 1 AUTONOME (Décision du 23 octobre 2020 modifiant la décision du 2 mai 2019 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation))

Article 1 AUTONOME (Décision du 23 octobre 2020 modifiant la décision du 2 mai 2019 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation))


L'article 7 de la décision du 2 mai 2019 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 7. - Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à :
« 1. Mme Isabelle Cenzato, attachée d'administration hors classe de l'Etat, et Mme Sophie André, attachée principale d'administration de l'Etat, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions de la délégation du soutien aux services.
« 2. M. Jérôme Santerre, attaché principal d'administration de l'Etat, et M. Pascal Cossard, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, dans la limite des attributions du bureau de l'administration des personnels.
« 3. Mme Odile-Anne Nicolet, chef de mission, et M. Patrick Bour, attaché d'administration hors classe de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau des moyens des services. »