Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2016 modifié relatif à la composition et aux règles de fonctionnement du conseil scientifique et d'orientation du service à compétence nationale dénommé « Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire »)

A l'article 7 du même arrêté, les mots : « d'un collège » et « du collège des personnes faisant partie de l'autre collège » sont supprimés.