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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2016 modifié relatif à la composition et aux règles de fonctionnement du conseil scientifique et d'orientation du service à compétence nationale dénommé « Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire »)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2016 modifié relatif à la composition et aux règles de fonctionnement du conseil scientifique et d'orientation du service à compétence nationale dénommé « Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire »)


L'article 5 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « des présidents des deux collèges » sont remplacés par les mots : « du président du conseil » ;
2° Le deuxième alinéa est supprimé ;
3° Sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés :
« Les délibérations donnent lieu à des avis du conseil scientifique et d'orientation qui sont rendus publics.
Le conseil scientifique et d'orientation peut être consulté par voie électronique sur demande du directeur de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire. »