Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2016 modifié relatif à la composition et aux règles de fonctionnement du conseil scientifique et d'orientation du service à compétence nationale dénommé « Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire »)

L'article 3 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le mot : « quinze » est remplacé par le mot : « dix-sept » ;
2° Au I, le mot : « sept » est remplacé par le mot : « huit » ;
3° Après le g du I, il est inséré un point h ainsi rédigé :
« h) Le chef du département des études de la prospective et des statistiques ou son représentant » ;
4° Au II, le mot : « huit » est remplacé par le mot : « neuf ».