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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2016 modifié relatif à la composition et aux règles de fonctionnement du conseil scientifique et d'orientation du service à compétence nationale dénommé « Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire »)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2016 modifié relatif à la composition et aux règles de fonctionnement du conseil scientifique et d'orientation du service à compétence nationale dénommé « Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire »)


L'article 2 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le mot : « quinze » est remplacé par le mot : « dix-sept » ;
2° Au I, le mot : « six » est remplacé par le mot : « sept » ;
3° Après le c du I, il est inséré un point d ainsi rédigé :
« d) Le directeur général de l'agence nationale de la cohésion des territoires ou son représentant » ;
4° Au e, les mots : « la jeunesse et des sports » sont remplacés par les mots : « l'éducation, du sport et de la recherche » ;
5° Au f, les mots : « de la jeunesse des sports et de la cohésion sociale » sont remplacés par les mots : « à la jeunesse, à l'engagement et au sport » ;
6° Au II, le mot : « Trois » est remplacé par le mot : « Deux » ;
7° Au II, le point a du II est supprimé ;
8° Le point b est ainsi modifié :
« a) Le président de l'Association des départements de France ou son représentant » ;
9° Le point c est ainsi modifié :
« b) Le président de l'Association des régions de France ou son représentant » ;
10° Il est ajouté un V ainsi rédigé :
« V.-Deux représentants d'entités partenaires :
a) Le directeur de l'Agence du service civique ou son représentant ;
b) Le directeur de l'Agence nationale du sport ou son représentant. » ;
11° Le dernier alinéa est supprimé.