Dans la limite des attributions du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
- Mme Lucie Roux, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au directeur en charge de l'expertise et de l'innovation, responsable qualité et directrice de l'Organisme Notifié ;
- M. Jérôme Charles, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chargé de mission réglementation transports guidés ;
- Mme Valérie de Labonnefon, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département des tramways et du matériel roulant ;
- M. Gaëtan Rioult, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département des installations de transport par câbles ;
- M. Christophe Sion, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au directeur en charge des bureaux et de la normalisation, chef du département des agréments, outils et tapis ;
- M. Pascal Laplante, attaché d'administration hors classe de l'Etat, secrétaire général ;
- M. Ludovic Brun, attaché principal d'administration de l'Etat, chargé de mission juridique et management ;
- M. Stéphane Contardo, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du groupe mécanique, génie civil et câbles ;
- M. Pierre Jouve, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chargé de mission véhicules autonomes ;
- M. Yves Schneider, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chargé de mission sûreté et développement durable ;
- M. Alexandre Dusserre, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chargé de mission réglementation transports guidés.