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Article 6 AUTONOME (Décision du 23 octobre 2020 portant délégation de signature (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer))

Article 6 AUTONOME (Décision du 23 octobre 2020 portant délégation de signature (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer))


Délégation est donnée à Mme Claire Baritaud, ingénieure des mines, chef de la mission innovation, numérique et territoires, M. Victor Alonso, ingénieur en chef des mines et Mme Cécile Lagache, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, ses adjoints à l'effet de signer, au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.