Dans la limite des attributions du département des affaires générales, délégation est donnée, à l'effet de signer au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
- M. Eddy Allain, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives à la gestion de proximité des agents de la direction générale et aux moyens généraux et Mme Christine Garcia, attachée d'administration de l'Etat, son adjointe ;
- M. Michel Debosscher, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relevant des systèmes d'information des transports terrestres et maritimes.