Article 1 AUTONOME (Décision n° 2020-706 du 7 octobre 2020 autorisant l'association Radio Ondaine à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Ondaine dans la zone Saint-Étienne local)

L'association Radio Ondaine est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Ondaine conformément à la convention susvisée.