Article 6 AUTONOME (Décision n° 2020-696 du 7 octobre 2020 autorisant la SARL Générations RNT à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Générations dans la zone Saint-Étienne étendu)

Le titulaire respecte les obligations de couverture de l'allotissement fixées par l'annexe A.