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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2020-688 du 7 octobre 2020 autorisant l'Association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en France (ACDCPF) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Espérance dans la zone Saint-Étienne étendu)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2020-688 du 7 octobre 2020 autorisant l'Association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en France (ACDCPF) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Espérance dans la zone Saint-Étienne étendu)


L'Association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en France (ACDCPF) est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Espérance conformément à la convention susvisée.