Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 octobre 2020 portant approbation des modifications apportées aux statuts généraux de la section professionnelle des agents généraux d'assurance (CAVAMAC))

Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées aux statuts généraux de la section professionnelle des agents généraux d'assurance.