Article 2 AUTONOME (Arrêté du 26 octobre 2020 portant délégation de signature (comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation))
Article 2 AUTONOME (Arrêté du 26 octobre 2020 portant délégation de signature (comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation))
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian GRAVEL, délégation est donnée à M. Jean-Pierre LAFFITE, secrétaire général adjoint par intérim, à l'effet de signer les actes cités à l'article 1er.