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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1302 du 27 octobre 2020 modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1302 du 27 octobre 2020 modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer)


L'article 3 du décret du 12 août 2013 susvisé est ainsi modifié :
1° Le sixième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Dans les mêmes conditions, il anime l'action européenne et internationale du ministère. » ;
2° Le f et le g deviennent respectivement un g et un h ;
3° Après le e, il est inséré un f ainsi rédigé :
« f) La direction des affaires européennes et internationales ; ».