Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 octobre 2020 modifiant les conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans les juridictions financières)

L'article 10 est modifié comme suit :
1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« En cas de recours régulier au télétravail depuis le domicile ou un autre lieu privé, l'administration prend en charge : » ;
2° Le septième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Lorsque le télétravail est préconisé par le médecin de prévention, l'administration peut prendre en charge le matériel adapté. »