L'article 6 est modifié comme suit :
1° Au premier alinéa, les mots : « qui lui est confié », sont remplacés par les mots : « et les ressources informatiques mis à sa disposition » ;
2° La deuxième phrase du second alinéa est remplacée par les dispositions suivantes : « Tout accès à ce matériel informatique ou aux documents professionnels par une personne non autorisée est interdit. »