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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 octobre 2020 modifiant les conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans les juridictions financières)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 octobre 2020 modifiant les conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans les juridictions financières)


L'article 2 est modifié comme suit :
1° Au premier alinéa, après les mots : « en télétravail », sont insérés les mots : « au domicile ou dans un autre lieu privé » ;
2° Il est ajouté un nouvel alinéa ainsi rédigé :
« L'examen d'une demande d'exercice des fonctions en télétravail dans un lieu à usage professionnel est conditionné à la production par l'agent demandeur d'un document justifiant de son usage du lieu concerné. A défaut de justificatif, l'agent peut produire une attestation sur l'honneur. »