Article 1 AUTONOME (Décision n° 2020-678 du 7 octobre 2020 autorisant l'association Radio Semnoz à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Semnoz dans la zone Annecy local)

L'association Radio Semnoz est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Semnoz conformément à la convention susvisée.