Article 8 AUTONOME (Décision n° 2020-677 du 7 octobre 2020 autorisant l'association Haute-Savoie Média à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé H2O dans la zone Annecy local)
La présente décision sera notifiée à l'association Haute-Savoie Média et publiée au Journal officiel de la République française.