Article 6 AUTONOME (Décision n° 2020-676 du 7 octobre 2020 autorisant l'association Ciné Lumière à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Séquence FM dans la zone Annecy local)

Le titulaire respecte les obligations de couverture de l'allotissement fixées par l'annexe A.