Article 6 AUTONOME (Décision n° 2020-667 du 7 octobre 2020 autorisant la SARL TSF Jazz à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé TSF Jazz dans la zone Annecy étendu)

Le titulaire respecte les obligations de couverture de l'allotissement fixées par l'annexe A.