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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2020-665 du 7 octobre 2020 autorisant la SARL Musique Information Diffusion à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Mont-Blanc dans la zone Annecy étendu)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2020-665 du 7 octobre 2020 autorisant la SARL Musique Information Diffusion à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Mont-Blanc dans la zone Annecy étendu)


La SARL Musique Information Diffusion est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Mont-Blanc conformément à la convention susvisée.