Article 8 AUTONOME (Décision n° 2020-663 du 7 octobre 2020 autorisant l'association RCF Haute-Savoie à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RCF Savoie Mont-Blanc dans la zone Annecy étendu)

La présente décision sera notifiée à l'association RCF Haute-Savoie et publiée au Journal officiel de la République française.