Article 1 AUTONOME (Décision n° 2020-663 du 7 octobre 2020 autorisant l'association RCF Haute-Savoie à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RCF Savoie Mont-Blanc dans la zone Annecy étendu)

L'association RCF Haute-Savoie est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RCF Savoie Mont-Blanc conformément à la convention susvisée.