Article 1 AUTONOME (Décision n° 2020-660 du 7 octobre 2020 autorisant l'association Radio Espérance RNT à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Espérance dans la zone de Chambéry)

L'association Radio Espérance RNT est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Espérance conformément à la convention susvisée.