Article 2 AUTONOME (Arrêté du 24 octobre 2020 relatif à l'inscription d'une catégorie homogène de produits de santé au titre II de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale)

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.