Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 octobre 2020 relatif à l'inscription des bandelettes sous-urétrales implantées par voie transobturatrice ou rétropubienne SAFIRE et SWIFT SLING et de la bandelette sous-urétrale implantée par voie transobturatrice SMILE de la société MICROVAL au titre II de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 octobre 2020 relatif à l'inscription des bandelettes sous-urétrales implantées par voie transobturatrice ou rétropubienne SAFIRE et SWIFT SLING et de la bandelette sous-urétrale implantée par voie transobturatrice SMILE de la société MICROVAL au titre II de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale)


Au titre II de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation, chapitre 2, section 1 « Bandelettes sous-urétrales » est ajoutée la rubrique suivante :


« Société MICROVAL »



Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page



Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page



Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page