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Article 26 AUTONOME (Arrêté du 23 octobre 2020 relatif aux mesurages réalisés dans le cadre de l'évaluation des risques et aux vérifications de l'efficacité des moyens de prévention mis en place dans le cadre de la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants)

Article 26 AUTONOME (Arrêté du 23 octobre 2020 relatif aux mesurages réalisés dans le cadre de l'évaluation des risques et aux vérifications de l'efficacité des moyens de prévention mis en place dans le cadre de la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants)


A la demande du directeur général du travail, l'organisme accrédité lui communique tout document utile à l'appréciation des moyens mis en œuvre.
Le cas échéant, le directeur général du travail peut solliciter de l'organisme d'accréditation des informations complémentaires relatives à l'accréditation, ou concernant son activité d'accréditation sur le périmètre du présent arrêté.
Le directeur général du travail informe l'organisme d'accréditation des conclusions de son analyse.
Le cas échéant, il peut également demander à l'organisme d'accréditation d'organiser une visite dans les locaux qu'occupe l'organisme accrédité.
L'organisme d'accréditation transmet au directeur général du travail les mesures qu'il met en place pour prendre en compte ces éléments.