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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 octobre 2020 portant report du scrutin organisé en 2021 pour la mesure de l'audience des organisations syndicales dans les entreprises de moins de onze salariés)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 octobre 2020 portant report du scrutin organisé en 2021 pour la mesure de l'audience des organisations syndicales dans les entreprises de moins de onze salariés)


ANNEXE II
CALENDRIER RELATIF À LA LISTE ÉLECTORALE ET AUX OPÉRATIONS ÉLECTORALES


CALENDRIER

OPÉRATION

31 décembre 2020

Date limite d'envoi du premier courrier aux électeurs avec les identifiants de connexion au site internet election-tpe. travail. gouv. fr

6 janvier 2021

Date de publication de la liste électorale sur le site internet election-tpe. travail. gouv. fr dont un extrait est consultable en DI (R) ECCTE

du 6 janvier 2021
au 27 janvier 2021

Période de recours gracieux contre la liste électorale sur le site internet election-tpe. travail. gouv. fr ou par voie postale

du 6 janvier 2021
au 6 février 2021

Traitement des recours gracieux par les services centraux du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

du 6 janvier 2021
au 16 février 2021

Période de recours contentieux contre les listes électorales devant le tribunal judiciaire

du 6 janvier 2021
au 26 février 2021

Traitement des recours contentieux par le tribunal judiciaire

mars 2021

Date d'envoi du second courrier aux électeurs avec le matériel de vote par correspondance et les informations permettant de voter par voie électronique sur le site internet election-tpe. travail. gouv. fr

du 22 mars 2021
au 4 avril 2021

Période de vote

12 avril 2021

Date limite de réception des votes par correspondance

du 13 avril 2021
au 16 avril 2021

Période de dépouillement

16 avril 2021

Date de proclamation des résultats