Articles

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 octobre 2020 portant report du scrutin organisé en 2021 pour la mesure de l'audience des organisations syndicales dans les entreprises de moins de onze salariés)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 octobre 2020 portant report du scrutin organisé en 2021 pour la mesure de l'audience des organisations syndicales dans les entreprises de moins de onze salariés)


ANNEXES
ANNEXE I
CALENDRIER RELATIF AU DÉPÔT ET À LA VALIDATION DES DOCUMENTS DE PROPAGANDE ÉLECTORALE


CALENDRIER
OPÉRATION

du 25 mai 2020
au 15 novembre 2020
Dépôt des documents de propagande électorale par les organisations syndicales dont la candidature a été validée

18 décembre 2020
Date limite de notification de la décision relative aux documents de propagande électorale

6 janvier 2021
Publication des documents de propagande électorale validés sur le site internet election-tpe. travail. gouv. fr