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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 octobre 2020 portant report du scrutin organisé en 2021 pour la mesure de l'audience des organisations syndicales dans les entreprises de moins de onze salariés)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 octobre 2020 portant report du scrutin organisé en 2021 pour la mesure de l'audience des organisations syndicales dans les entreprises de moins de onze salariés)


I.-L'arrêté du 25 mai 2020 susvisé est modifié comme suit :
1° Au I de l'article 2, la date : « 31 juillet 2020 » est remplacée par la date : « 15 novembre 2020 » ;
2° Au II de l'article 4, la date : « 16 octobre 2020 » est remplacée par la date : « 18 décembre 2020 » ;
3° Au II de l'article 5 :
a) La date : « 2 novembre 2020 » est remplacée par la date : « 6 janvier 2021 » ;
b) Les mots : « mentionné à l'article R. 2122-19 du code du travail » sont remplacés par les mots : « election-tpe. travail. gouv. fr ».
II.-L'arrêté du 29 juillet 2020 susvisé est modifié comme suit :
1° Au I de l'article 2, la date : « 2 novembre 2020 » est remplacée par la date : « 6 janvier 2021 » ;
2° Au premier alinéa de l'article 3, la date : « 29 octobre 2020 » est remplacée par la date : « 31 décembre 2020 » ;
3° Au premier alinéa du I de l'article 4, la date : « 2 novembre 2020 » est remplacée par la date : « 6 janvier 2021 » ;
4° Au premier alinéa de l'article 6, la date : « 15 février 2021 » est remplacée par la date : « 12 avril 2021 ».