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Article 3 AUTONOME (Décret n° 2020-1299 du 24 octobre 2020 portant création d'une prime de fidélisation territoriale dans la fonction publique de l'Etat)

Article 3 AUTONOME (Décret n° 2020-1299 du 24 octobre 2020 portant création d'une prime de fidélisation territoriale dans la fonction publique de l'Etat)


La prime de fidélisation territoriale est versée en une seule fois, au terme des cinq années de services effectifs mentionnées à l'article 1er.
Son montant est fixé par arrêté des ministres chargés du budget et de la fonction publique.
Elle ne peut être perçue qu'une seule fois.