Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 octobre 2020 portant adaptation des modalités de délivrance, de surveillance et de durée du label « EDUFORM » en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19)

Conformément aux dispositions de l'article 1er du décret du 23 octobre 2020 susvisé, tous les prestataires labellisés EDUFORM en 2020 à l'issue d'un audit initial se voient délivrer un certificat pour quatre ans.
En application de ces dispositions, l'audit de surveillance de ces structures intervient deux ans après l'audit initial.