Article 2 AUTONOME (Décret n° 2020-1295 du 23 octobre 2020 relatif à l'adaptation temporaire des dispositions relatives au label qualité « EDUFORM »)
Article 2 AUTONOME (Décret n° 2020-1295 du 23 octobre 2020 relatif à l'adaptation temporaire des dispositions relatives au label qualité « EDUFORM »)
La durée du label « EDUFORM » délivré avant le 1er janvier 2020 est prorogée d'un an dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.