Article 1 AUTONOME (Décret n° 2020-1295 du 23 octobre 2020 relatif à l'adaptation temporaire des dispositions relatives au label qualité « EDUFORM »)
Article 1 AUTONOME (Décret n° 2020-1295 du 23 octobre 2020 relatif à l'adaptation temporaire des dispositions relatives au label qualité « EDUFORM »)
Par dérogation aux dispositions de l'article D. 122-9-2 du code de l'éducation, le label qualité « EDUFORM » attribué au cours de l'année 2020 est délivré pour une durée de quatre ans.