Article 8 AUTONOME (Décision n° 2020-645 du 7 octobre 2020 autorisant la SARL Générations RNT à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Générations dans la zone d'Annemasse)

La présente décision sera notifiée à la SARL Générations RNT et publiée au Journal officiel de la République française.