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Article 6 AUTONOME (Décision n° 2020-641 du 7 octobre 2020 autorisant la SAS Capital Active Médias à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Plein Air dans la zone d'Annemasse)

Article 6 AUTONOME (Décision n° 2020-641 du 7 octobre 2020 autorisant la SAS Capital Active Médias à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Plein Air dans la zone d'Annemasse)


Le titulaire respecte les obligations de couverture de l'allotissement fixées par l'annexe A.